Saint-Martin. Opération de contrôle des taxis et transporteurs urbains

Gendarmerie
Par Gendarmerie 19 Juin 2014 18:47

Saint-Martin. Opération de contrôle des taxis et transporteurs urbains

Une opération de contrôle dans le domaine de la police de la route, ciblant en particulier les chauffeurs de taxis clandestins, communément appelé “gypsy”, ainsi que les conducteurs de transports urbains, était menée le jeudi 19 juin 2014 de 06h30 à 10h30 par la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

L’opération était réalisée par la brigade motorisée de Saint-Martin, dont l’intégralité des effectifs était engagée en différents points et carrefours de la route nationale entre Marigot et Hope Estate.

20 conducteurs ainsi que leurs véhicules ont été ciblés, permettant en particulier de contrôler 03 conducteurs de taxi exerçant illégalement la profession. Ces derniers se sont vus relever les infractions d’exercice de l’activité de transporteur public routier de personnes sans inscription au registre des transporteurs (Natinf 11991), d’exécution d’un travail dissimulé (Natinf 1508) et de transport public routier de personnes sans convention avec l’autorité compétente (Natinf 21616). Sur décision de l’autorité judiciaire, ils devront s’acquitter d’une amende de composition pénale d’un montant de 1.000 euros.

En outre, l’opération a permis de relever les infractions suivantes :
– 02 infractions pour non prorogation de permis de conduire professionnel ;
– 01 infraction pour conduite sans permis (conducteur de taxis clandestin) ;
– 02 infractions pour défaut de contrôle technique ;
– 03 infractions pour usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation ;
– 03 infractions pour franchissement de ligne continue ;
– 01 infraction pour non respect de l’arrêt au stop.

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Par Gendarmerie 19 Juin 2014 18:47