Economie. Meeting chargé pour les professionnels de la mer en préfecture

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 7 Avr 2014 15:46

Economie. Meeting chargé pour les professionnels de la mer en préfecture

070414-MetimerLes professionnels de la mer, fédérés autour de METIMER et représentés notamment par son Président Bulent Gulay, rencontraient le 19 mars dernier en préfecture plusieurs acteurs clés du secteur : Mr Faure, Chef du Centre de Sécurité des Navires Antilles-Guyane, Mr Lossec, le responsable de la Direction de la Mer Guadeloupe/UTSMSB à Saint Martin, et Mr le préfet Philippe Chopin.

L’objet était de présenter le contenu de l’arrêté concernant les NUC (Navire de Plaisance à Utilisation Commerciale) en vigueur depuis le 21 septembre 2013, d’en circonscrire l’éventuelle portée locale et pour bien connaître Bulent Gulay, cette problématique est au cœur des préoccupations de certains professionnels.

L’objectif essentiel de cet arrêté est de fixer des règles nationales pour déterminer le nombre de passagers admissibles. Il convenait de ne pas créer une situation de sous normes pour le transport de passagers sur des navires à utilisation commerciale.

L’arrêté fixe principalement trois types de critères pour l’accueil des personnes à bord de ces navires :

  • critères liés au navire (surface minimum d’assise disponible hors d’atteinte, pleine force de la mer, zone d’exclusion pour le calcul du nombre de passager admissible…)
  • critères liés à la durée du voyage, inférieur à 3h, de 3 à 12h, de 12 à 24h et supérieur à 24h
  • critères liées aux zones de navigation fréquentées

Différentes autorités compétentes fixent le nombre de passagers maximum :

  • Le chef de centre de sécurité des navires, pour les navires de longueur de coque inférieure à 12 mètres ;
  • le directeur interrégional de la mer, ou le directeur de la mer, après avoir recueilli l’avis de la commission régionale de sécurité, pour les navires de longueur de coque supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure à 24 mètres ;
  • le ministre chargé de la mer, après avoir recueilli l’avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance, pour les navires de longueur de coque supérieure ou égale à 24 mètres.

Quelques cas de navires à titre d’exemple qui ne peuvent remplacer une lecture avisée de l’arrêté :

– un navire de 9 m portant une plaque signalétique de 9 personnes maximum à bord. Le nombre de passagers admissibles pourra atteindre 8 avec un membre d’équipage en plus.

– un navire de 16 m portant une plaque signalétique de 14 personnes maximum. Le nombre de passagers admissibles pourra atteindre 12 avec 1 ou 2 membres d’équipage en plus.

– un navire de plus de 24 m. Ce type de navire peut ne pas comporter de plaque signalétique et donc ne pas indiquer le nombre maximum de personnes embarquées. Dans ce cas, l’exploitant du navire doit transmettre un dossier (stabilité du navire, etc), et la commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (autorité compétente) définit le nombre de passagers admissibles à embarquer.

L’arrêté est à votre disposition : 

  Arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale (150,4 KiB, 479 hits)

Le compte rendu de la réunion est lui aussi disponible au téléchargement en fin d’article mais nous retiendrons des échanges qu’une fois encore les spécificités territoriales trouvent difficilement leur place dans l’arrêté sus-cité. Pour autant, le Préfet assure Metimer de sa volonté de lutter contre les déséquilibres existants dans les relations Saint-Martin/Sint Maarten sur ce sujet. Le positionnement des Affaires Maritimes est lui aussi plein de bonne volonté puisque celles-ci s’engagent à accompagner les opérateurs concernés sur la voie du professionnalisme.

  Métimer - compte rendu de la réunion en préfecture du 19 mars 2014 (278,7 KiB, 1 028 hits)

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 7 Avr 2014 15:46

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