Saint-Martin. Le Conseil Territorial se réunit ce jeudi 27 mars 2014

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 25 Mar 2014 17:41

Saint-Martin. Le Conseil Territorial se réunit ce jeudi 27 mars 2014

NDLR : le conseil territorial du 27 mars 2013 est un rendez-vous crucial pour la Collectivité, ses administrés, son tissus économique en ce qu’il fixe les grandes lignes du budget souhaité par les élus. En ce sens et pour une meilleure compréhension, quoiqu’il faille être quelque peu comptable de la chose publique, nous mettons à votre disposition l’ensemble des documents disponibles qui seront l’objet des débats et votes de nos élus jeudi prochain.

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250314-COMLa prochaine séance publique du Conseil territorial se déroulera le jeudi 27 mars prochain à partir de 9h, dans la salle des délibérations de l’Hôtel de la Collectivité.

A l’ordre du jour :

1)    Adoption du compte de gestion 2013 du comptable public de la Collectivité de Saint-Martin

2)    Adoption du compte administratif 2013 du comptable public de la Collectivité de Saint-Martin

3)    Fixation des taux d’imposition pour l’année 2014

4)    Adoption du budget primitif 2014 de la Collectivité de Saint-Martin

5)    Mesures fiscales visant à renforcer l’attractivité du territoire

6)    Mesures fiscales diverses

7)    Avis de la Chambre territoriale des comptes de Saint-Martin – Requête de la Caisse d’Allocations Familiales de Guadeloupe

8)    Remplacement d’un poste vacant au sein du Conseil exécutif

9)    Modification des membres au sein des diverses commissions

10)   Questions diverses

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  Compte Administratif 2013 - Collectivité de Saint-Martin (avant (312,9 KiB, 409 hits)

  Budget primitif 2014 - Collectivité de Saint-Martin (293,2 KiB, 428 hits)

  Projet de délibération relative au Compte Administratif 2013 - Collectivité de Saint-Martin (60,4 KiB, 423 hits)

  Projet de délibération relative au Budget Primitif 2014 - Collectivité de Saint-Martin (101,7 KiB, 467 hits)

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 25 Mar 2014 17:41