De 9h à 13h, les 2 rapporteurs de la commission des Lois ont ainsi pu entendre et interroger :
– M. Rodolphe Juy-Birmann, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles (Délégation générale à l’Outre-Mer) et M. Mathieu Lefebvre, adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques du Ministère des outre-mers ;
– M. Sylvain Reallon, chef de secteur « politique régionale » (Secrétariat général des affaires européennes)
– plusieurs représentants de la Direction générale des Douanes et Droits indirects et de la Direction générale des Finances publiques du Ministère de l’Économie et des Finances.
Ces auditions sont retransmises sur la page dédiée du site Web de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5244.collectivite-de-saint-martin–auditions-diverses-20-fevrier-2014