Prud’hommes. Assemblée Générale et Audience solennelle de rentrée du Conseil de Basse-Terre

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Par Autre janvier 20, 2014 15:26

Prud’hommes. Assemblée Générale et Audience solennelle de rentrée du Conseil de Basse-Terre

Vendredi 10 janvier s’est tenue l’Assemblée Générale du Conseil des Prud’hommes de Basse-Terre.

Cette année, ce sont les employeurs qui président. 

Mr Charlery Jean Luc a ainsi été réélu président général. Le Vice président  est Monsieur Morvan.

A noter que les Conseillers des Iles du Nord ont été élus :

Monsieur Michel Vogel, Président de la section Commerce
Monsieur Pierre Selmar,  Vice président Commerce Salariés
Madame Géraldine Bouboune, Conseillère Commerce Salariés
Monsieur Gabriel Marboeuf,  Conseiller employeur activités diverses.

Le bilan de l’année écoulée est en demi teinte comme en témoigne le rapport d’activité de la juridiction

  200114-PrudHommes2013.pdf (1,5 MiB, 462 hits)

 ).
Le stock de dossiers en attente est encore conséquent, en particulier dans la section commerce.  Malgré des efforts importants de la part des conseillers des iles du Nord en particulier, pour en réduire sensiblement le nombre.
Le traitement des dossiers demande des délais  d’environ 22 mois, ce qui est supérieur à la moyenne nationale. 
L’on se rappelle encore les problèmes du manque de moyens financiers du dernier trimestre 2013, souligné par notre Député Daniel Gibbs et par nos sénateurs, avec pour résultante un manque criant de billets d’avions.
Notons ici encore une fois que les défraiements des Conseillers prud’homaux portent sur un retard de plus d’1/ ½ an de remboursement de frais avancés sur leur cassette personnelle. L’on peut encore souligner le manque de moyens techniques : un (vieil) ordinateur pour l’ensemble des conseillers, etc…

Ces dysfonctionnements n’ont pas permis de clôturer l’année dans la sérénité qui sied aux jugements des différends entre un employeur et ses collaborateurs.

200114-PrudHommesL’audience Solennelle de rentrée s’est déroulée ce vendredi 17 janvier en présence d’un nombre restreint d’officiels ou de professionnels du barreau. Nous sommes loin des années de Madame Lucette Michaux Chevry où tout Basse-Terre se déplaçait.

La réquisition de  Monsieur le procureur Finielz était principalement axée sur le retard des dossiers, proposant comme alternative aux déplacements, l’usage de la vidéo conférence, mettant également l’accent sur la réduction des moyens.

Le président J.L  Charlery martelait une nouvelle fois, en explication à ce  retard, l’absence de toute évolution de moyens mis à dispostion et ce depuis des années. Il soulignait une fois encore l’engagement personnel de tous les conseillers à  s’appliquer à résorber le retard et remerciait l’ensemble du greffe de leur implication et leur collaboration.

Un pot de l’amitié a clôturé l’audience de rentrée.

En cette période de vœux souhaitons pour cette nouvelle mandature que le Ministère mette enfin à disposition de tous les conseillers, mais plus particulièrement aux conseillers magistrats des Iles du Nord, les moyens techniques et financiers leur permettant d’assumer pleinement leur mandat.

Michel VOGEL

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Par Autre janvier 20, 2014 15:26
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1 Commentaire

  1. Philippe décembre 29, 04:10

    Pourquoi n’y a t’il pas publication d’un bilan financier?
    S’il y a un président, il devrait y avoir un secrétaire et un trésorier !

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