Saint-Martin. Ordre du jour du Conseil Territorial du 07 novembre prochain

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 4 Nov 2013 12:07

Saint-Martin. Ordre du jour du Conseil Territorial du 07 novembre prochain

041113-COMLe Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Martin se réunira le 07 novembre 2013 à partir de 9h. Rappelons ici que les Conseils Territoriaux sont publics et qu’en marge de l’incontournable protocole, c’est là que se décident bon nombre des orientations que la gouvernance souhaite insuffler au territoire.

Notez par ailleurs que les 7 points à l’ordre du jour sont tous d’une importance particulière même si les points 7 et 8 risquent fort d’être ceux qui défraieront la chronique.

1) Avis de la Chambre territoriale des comptes (CTC) de Saint-Martin sur le Budget primitif 2013 de la Collectivité ; (ndlr : vous trouverez ici le premier avis de la CTC 

  BUDGET PRIMITIF 2013, 1er AVIS de la LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE SAINT-MARTIN (33,4 KiB, 602 hits)

)

2 Perception des impôts, barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2013 et mesures fiscales diverses ;

3) Prise en compte de la situation fiscale des pétitionnaires dans le cadre de l’instruction des diverses demandes adressées à la Collectivité ;

4) Répartition entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etat, du droit d’imposer en matière de droits d’enregistrement. Proposition d’avenant à la convention fiscale entre l’Etat et la Collectivité et proposition d’amendement de l’article 862 du code général des impôts de l’Etat ;

5) Adaptation du code de l’environnement ;

6) Plan d’aménagement de développement durable (PADD) ;

7) Autorisation d’une rémunération au Président du Conseil d’administration de la SEMSAMAR, M. Wendel Cocks ;

8) Indemnités des membres du CESC.

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 4 Nov 2013 12:07