Enfin, la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants était également au menu des députés.
Daniel GIBBS était orateur du groupe UMP sur ces textes. Pour votre parfaite information, vous trouverez en pièces jointes ses 2 interventions.