Saint-Martin : AFFICHAGE SAUVAGE ET GRAFFITI INTERDITS SUR LES MURS

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 20 Sep 2013 18:27

Saint-Martin : AFFICHAGE SAUVAGE ET GRAFFITI INTERDITS SUR LES MURS

La Collectivité tient à rappeler quelques règles de base qui sont couchées dans la Loi et que d’aucuns ont trop souvent tendance à ignorer.

200913-Com

 

Louable rappel à la Loi mais qui est à même de verbaliser ou quand les contrevenants seront-ils effectivement sanctionnés ?

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 20 Sep 2013 18:27