Conseil Territorial du Jeudi 4 Juillet

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 3 Juil 2013 11:46

La prochaine réunion du Conseil territorial de Saint-Martin aura lieu demain, Jeudi 4 Juillet, à partir de 9  heures, à l’hôtel de la Collectivité selon l’ordre du jour suivant :
LogoCOMAvis de la Chambre territoriale des comptes – Budget primitif 2013

Décision modificative du Budget primitif 2013

Ces deux points entrent dans le cadre “normal” de la procédure de contrôle budgétaire prévu par les articles L.1612-1 à 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la mesure où le budget 2013 avait été voté en déséquilibre. Il s’agit maintenant pour le préfet, sur proposition de la Chambre, d’inscrire des recettes supplémentaires ou de diminuer des dépenses.

Délibération de principe sur le renouvellement de la Délégation de service public (DSP), relative à l’assainissement

Présentation des activités de la SEMSAMAR au Conseil territorial

Cette présentation aurait dû avoir lieu lors du Conseil territorial du 30 Mai dernier, mais avait dû être reportée suite à l’indisponibilité de la Directrice générale de la Semsamar à cette date.

Questions diverses.

 

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 3 Juil 2013 11:46