Saint-Martin : l’installation des Conseils de Quartier

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte mai 1, 2013 18:07

Saint-Martin : l’installation des Conseils de Quartier


C’est demain après-midi, jeudi 2 mai, qu’aura officiellement lieu l’installation des Conseils de quartier de la mandature 2012-2017

Les conseils de quartier de la Collectivité de Saint-Martin regroupent des citoyens volontaires et nommés par le Conseil territorial sous contrôle d’huissier. 
 
Ils sont au nombre de 6, délimités géographiquement  :
  • Conseil de quartier N°1 : Baie orientale / Quartier d’Orléans /  Oyster Pond 
  • Conseil de quartier N°2 : Grand Case / La Savane / Cul de Sac 
  • Conseil de quartier N°3 : Rambaud / Saint Louis / Colombier / Friar’s Bay  
  • Conseil de quartier N°4 : Morne Valois / Agrément / Hameau du Pont / Galisbay / Concordia
  • Conseil de quartier N°5  : Marigot / Bellevue / Saint James  
  • Conseil de quartier N°6 : Sandy Ground / Baie Nettlé / Terres Basses  
Institutions obligatoires de la Collectivité fixées par la loi organique, les Conseils de quartier ont un rôle consultatif auprès du conseil territorial, en particulier en ce qui concerne :
  • L’établissement, la révision ou la modification du plan local d’urbanisme lorsque le périmètre du projet de plan ou le projet de modification ou de révision du plan concerne, en tout ou partie, le périmètre du quartier ;
  • Les projets d’opération d’aménagement dont la réalisation est prévue, en tout ou partie, dans le périmètre du quartier ;
  • L’implantation et le programme d’aménagement des équipements de proximité, définis comme les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale qui concernent le quartier.
De même, la loi prévoit que “le conseil de quartier peut être consulté par le président du conseil territorial ou par tout membre du conseil territorial et peut lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier. Le conseil exécutif peut l’associer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Le conseil de quartier peut également être consulté par le représentant de l’Etat sur toute question relevant de la compétence de ce dernier”
 
L’intention législative est louable et résonnait en cohérence avec le terme même de “Collectivité”. Mais il faut bien avouer que lors de la première mandature, les conseils de quartier ont majoritairement brillé par leurs dysfonctionnements, et le peu d’écoute trouvé. Et même s’il est vrai que l’un d’entre eux, le numéro 5, a tiré son épingle du jeu en faisant montre d’un activisme certain, c’est par le biais d’un montage d’associations qui ont mené des missions qui relèvent plus des problématiques de cohésion sociale que de celles définies par la loi organique.
 
N’oublions pas toutefois que les conseils de quartier étaient également une totale nouveauté, un nouveau mode de fonctionnement inédit à mettre en place.
 
Gageons dès lors que, toutes les parties sauront s’appuyer sur l’expérience pour que les nouveaux conseils qui seront installés demain fonctionnent de manière optimale et soient de réels outils participatifs dans la construction de l’édifice.
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Par Igor Rembotte mai 1, 2013 18:07
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