Le DirCab’ normal… c’est maintenant ?

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 14 Avr 2013 14:17

Le DirCab’ normal… c’est maintenant ?

Au moment où Alain Richardson est démissionné de son poste de président du conseil territorial et inéligible à celui de sénateur, tout le monde s’interroge naturellement sur son avenir et donc sur l’avenir du Groupe RRR dont il est le leader historique.
A ce propos, selon le Web, hyrperréactif par nature et parfois fantasque, notre ex-président serait nommé Directeur de Cabinet du futur président, ou plutôt de la future présidente, toujours selon le média internautique et les réseaux sociaux qui illustrent bien à quel point le secret n’existe plus.
Il est évident que ce serait là le plus sûr moyen de se garantir le maintien du contact avec les affaires de la cité, l’histoire ayant prouvé que l’exercice du pouvoir ne laisse de place ni de temps pour les valeurs humaines et qu’une distance trop grande même imposée des affaires compromet les come-back.
Au-delà des projections, c’est pour nous l’occasion de nous pencher sur cette fonction qui, étrangement, n’a jamais été (officiellement) remplie depuis notre accession au statut de COM.
Le poste de directeur de cabinet d’une collectivité revêt une importance telle qu’il est législativement encadré par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987.
Au delà de la dimension fonctionnelle et politique du DirCab’ qu’il ne nous semble pas nécessaire de définir ici, la lecture de ces textes attire notre attention sur plusieurs points.
Tout d’abord, concernant l’héritage :
Sauf erreur de notre part, que nous consentirions volontiers à assumer au regard de l’absence de communication sur le sujet, il semblerait que la majorité élue en mars 2012 ait choisi la continuité dans la composition du cabinet.
Cela est particulièrement surprenant à double titre : la portée politique et stratégique que doit nécessairement assumer le cabinet du président.
En effet, comment conseiller, orienter et promouvoir l’action de l’exécutif que l’on sert si l’on ne partage pas ses convictions ?
En second lieu, l’article 6 du décret n°87-1004 précise que “les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté”. Loin de nous l’envie de polémiquer sur ce sujet mais nous ne pouvons que regretter l’opacité qui semble l’entourer dans un contexte où le terme transparence résonne de toutes parts. Même le recrutement récent d’un chef de cabinet (Madame Chantal Arrondell), acte pourtant significatif, est passé inaperçu, et demeure inconnu du grand public.
Des conditions de recrutement strictes :
Si le choix des collaborateurs est discrétionnaire, c’est à dire complètement entre les mains du Président de la Collectivité, il n’en doit pas moins répondre à des règles définies, telles que l’inscription des crédits au budget de la Collectivité.
La rémunération des collaborateurs relève également du cadre législatif. Ainsi, elle “ne peut être supérieure à 90% de celle afférente à l’indice terminal de rémunération du fonctionnaire territorial titulaire du grade le plus éleve en fonction dans la collectivité.” Concrètement cela signifie que le directeur de cabinet ne pourra obtenir un salaire plus élevé que celui du fonctionnaire actuellement le mieux rémunéré à la COM, mais il peut être complété par une indemnité de résidence, un supplément familial de traitement et, éventuellement des indemnités et la prise en charge des frais de déplacement.
Des imprécisions :
Les textes précisent également le nombre de collaborateurs auquel ont droit certaines autorités territoriales telles que les maires, les présidents de conseil régional et général, de communauté urbaine ou d’agglomération ainsi que les présidents d’EPIC. Mais aucune limite ne sembla avoir été posée pour les collectivités territoriales.
Doit-on en déduire que l’effectif du cabinet du president de la COM est également laissé à sa discrétion, faisant de cela une nouvelle spécificité saint-martinoise justifiant d’être hors cadre républicain ? Ou ne serait-il pas préférable que nos parlementaires se penchent sur la question avant que l’arbitrage de quelque haute chambre métropolitaine ne nous contraigne de nouveau ?
 
Des limites à garder en tête :
De son coté, la loi organique, et plus précisément son article 516, prévoit une inéligibilité des membres du cabinet du président du conseil territorial “s’ils exercent leurs fonctions à Saint-Martin ou s’ils les ont exercées depuis moins de six mois”.
Ainsi, si Alain Richardson est effectivement nommé directeur de cabinet et nourrit des ambitions pour mars 2017, il va devoir démissionner au moins 6 mois avant la date fixée des élections territoriales. Ceci étant, localement, on peut être dircab’ sans en porter l’habit !!!
En conclusion, il apparaît que ce qui pourrait être considéré comme une solution de facilité ou d’agrippement au pouvoir comporte en fait de nombreuses obligations et peut porter à conséquence.
Quant à l’appréciation populaire et extérieure d’une telle manipulation, qui occultera aisément son aspect pratique, on peut d’ores et déjà déviner qu’elle n’ira pas dans le sens du réhaussement de l’image de Saint-Martin dejà bien ternie.
Quoiqu’il en soit, un tel choix soulève des interrogations de fond :
En effet, doit-on y lire une carence telle de compétences locales dans la mesure où le poste n’a jusque là jamais été pourvu ?
Et si tel est le cas, les freins à l’apport de compétences extérieures sont-ils à ce point infranchissables ?
En court, c’est un peu comme s’il nous fallait attendre qu’un élu soit rendu disposnible par le Conseil d’Etat pour pourvoir un poste pourtant prépondérant partout ailleurs.
Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 14 Avr 2013 14:17