Risque d’inéligibilité du Président Richardson

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte avril 5, 2013 15:58

Risque d’inéligibilité du Président Richardson

Les risques pesant actuellement sur le Président de la Collectivité de Saint-Martin, monsieur Alain Richardson, sont tels que le groupe RRR qu’il a mené à la victoire en mars 2012 se mobilise et sollicite de Madame la Préfète Pierrot et de Monsieur le Préfet Délégué Chopin une intervention auprès des “plus hautes instances de l’Etat“.
Il semble évident qu’une démission de fait du Président Richardson sur décision du Conseil d’Etat engendrerai une nouvelle période de turbulences et que le spectre des chaises musicales nourrit les scénarii les plus fous autour du devenir de notre jeune collectivité.
Nous vous laissons découvrir le contenu de ces communiqués, qui ne manqueront pas de susciter débat que nous nous ferons le plaisir alors d’alimenter, ainsi que le courrier en pièce jointe adressé aux représentants de l’Etat..
FR – Communiqué de Soutien au Président Richardson
 
Les élus de la majorité RRR apprennent avec stupéfaction les conclusions très sévères du rapporteur au Conseil d’Etat, à l’encontre du Président Alain Richardson, qui avait été élu à cette fonction, à l’unanimité du Conseil territorial de Saint-Martin, le 1er avril 2012. Le Conseil d’Etat, qui a été saisi suite au rejet de nos comptes de campagne par la Commission Nationale des Comptes de Campagne, s’est réuni le 27 mars 2013 et a mis sa décision en délibéré dans un délai d’un mois.
 
Ce n’est pas la sincérité des comptes, ni l’exhaustivité ni la traçabilité des recettes et dépenses de campagne, ni le respect du plafond, ni un défaut ou retard dans le dépôt du compte de campagne qui sont mis en cause, mais seulement le fait que le mandataire financier a ouvert, en même temps et dans la même banque, deux comptes dédiés et fongibles, l’un en Euros et l’autre en Dollars. La Commission a considéré cela contraire aux textes en vigueur, sans prendre en compte la réalité monétaire, financière, bancaire et économique de St-Martin, d•une part, et la jurisprudence constante du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel, d’autre part.
 
Le sous-compte en Dollars n’a fonctionné qu’alternativement au compte en Euros, et ce pour le seul règlement de 2 factures dont le net à payer était libellé en Euros et Dollars, le fournisseur principal ayant fourni le RIB de son compte en Dollar dans une banque française et souhaité être payé dans cette devise. Ni la Commission des Comptes de Campagne ni même le Rapporteur au Conseil d’Etat ne relève ni ne reproche une intention frauduleuse au Président Alain Richardson.
 
Il convient de rappeler que Saint-Martin est la seule Collectivité de France à être située à la fois dans la zone Euro et dans la zone Dollar et que la plupart des établissements bancaires et financiers de la place proposent systématiquement à leurs clients des comptes en Euros et en Dollars, pour tenir compte de l’interdépendance économique de l’île francohollandaise de Saint-Martin, dont les spécificités sont totalement méconnues par une grande majorité des services centraux de l’Etat.
 
Les élus de la majorité du Conseil territorial ont confiance en la Justice et apportent tout leur soutien à leur Président Alain Richardson dans cette nouvelle épreuve. Ils attendent avec sérénité et impatience les conclusions du Conseil d’Etat dans cette affaire, en espérant qu’elles aillent dans le sens favorable de la jurisprudence, pour le bon fonctionnement de nos institutions et l’intérêt général du développement de notre Collectivité.
 
Les élus RRR du Conseil territorial de Saint-Martin
EN – Statement of support to President Alain Richardson
The elected RRR majority members learn with amazement the very severe ruling of the reporter to the State Council against President Alain Richardson, who had been unanimously elected by the territorial council of Saint-Martin on April 1, 2012. The State Council, which was called to attention by the National Commission of Campaign Accounts which had rejected the RRR Campaign accounts, met on March 27, 2013, and has put its decision under advisement in one month’s period of time.
 
lt is neither the sincerity of accounts, nor the completeness or the traceability of incomings and expenditure of the campaign, nor compliance with the maximum, nor a failure or delay in the filing of the campaign accounts which are put in question, but only the fact that the financial agent has opened, at the same time and in the same bank, two dedicated and fungible accounts one in Euros and the other in Dollars. The Commission considered this contrary to the texts in force, without taking into account the monetary, financial, banking and economie reality of St-Martin, on the one hand, or the constant jurisprudence of the State Cou neil and the Constitutional Council, on the other hand. The sub-account in Dollars has worked as alternately to the euro account, and this for the single settlement of two bills which the net pay was denominated in Dollars, the primary supplier having wished to be paid in that currency.

Neither the campaign accounts Commission nor even the Reporter of the State Council blame President Alain Richardson for sorne fraudulent intent.

 
lt should be recalled that Saint-Martin is the only community of France to be located bath in the Euro and in the Dollar zone and that most banking and financial institutions locally systematically offer their customers accounts in Euros and in Dollars, to take into account the economie interdependence of the Franco-Dutch island of Saint-Martin, which specificities are totally ignored by a vast majority of the central services of the State. The elected representatives which form the majority of the territorial Council have confidence in Justice and le nd ali their support to their President Alain Rich a rd son in this new challenge. They are calmly waiting and looking forward to the conclusions of the State Council in this case, hoping that these conclusions will align on the constant jurisprudence, and this for the proper functioning of our institutions and the general interest of the development of our community.

The elected RRR representatives of the Territorial Council of Saint-Martin

Courrier_au_Prefet_Delegue_de_St_Barthelemy_et_St_Martin_et_la_Prefete_de_la_Region_Gpe.pdf

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