Le chauffeur d’un bus illégal contrôlé par la gendarmerie

Gendarmerie
Par Gendarmerie avril 20, 2012 04:00

Le chauffeur d’un bus illégal contrôlé par la gendarmerie

Le 18 avril 2012, en matinée, la brigade motorisée de la gendarmerie procède aux contrôles d’automobilistes circulant sur la RN 7 à hauteur de Colombier. Cette unité est spécialisée dans la lutte contre l’insécurité routière mais lutte également contre les taxis et les bus clandestins .

Vers 11h30, leur attention est attirée par un mini-bus immatriculé en partie française de l’île et se livrant vraisemblablement au transport de personnes. Les militaires comptabilisent 12 passagers qui ont été pris sur le bord de la route à Marigot et qui devaient être conduits à Quartier d’Orléans.

Le conducteur, domicilié à Sandy Ground, présente un permis de la catégorie B et déclare qu’il n’est pas titulaire du permis D requis pour ce genre de transport. Il ne détient aucune autorisation de la collectivité et ne déclare pas les revenus issus de son activité à l’administration fiscale.

Le chauffeur est conduit à la gendarmerie de la Savane où il a été entendu par les militaires de la brigade motorisée. Les passagers ont-eux été invités à descendre du véhicule et reprendre cette fois ci un transporteur légal.

Le contrevenant s’est vue notifier une convocation pour comparaitre devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le 21 juin 2012, où il devra répondre de conduite d’un véhicule avec un permis d’une catégorie n’autorisant pas sa conduite, exécution d’un travail non déclaré, exercice de l’activité de transporteur public routier de personnes sans inscription au registre des transporteurs et transport public routier de personnes sans convention avec l’autorité compétente.

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Par Gendarmerie avril 20, 2012 04:00
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