Droit de réponse de M. Norbert LUFTMAN Article du 14 Décembre 2012
Saint martin le 19 Décembre 2012
L’AOT qui m’a été accordée en Avril 2012 fait suite à l’arrêté préfectoral du 24 Septembre 1992 qui m’avait autorisé à occuper les parcelles cadastrées AW 30 et AW 33 et la convention du 30 Juin 1994 signée par la commune de saint Martin en qualité de gestionnaire.
Par ailleurs, rna demande de renouveler cette AOT a été faite par lettre du 12 Octobre 2008, confirmée par lettre du 10 Avril 2009.
En outre, ces lettres ont fait l’objet de la décision du 14 septembre 2012.
Ma demande de renouvellement est donc bien antérieure à celles de Monsieur JUST et Madame COHEN qui sont du 20 Février 2012.
Copie des documents originaux transmis par M. LUFTMAN ci-dessous en libre téléchargement