Depuis le 21 Juin 2012, vous pouvez télécharger, sur le site officiel de la Collectivité de Saint-Martin la déclaration du Droit de licence et la contribution des patentes 2012, ainsi que l’annexe sur la Valeur ajoutée et la notice.
Nous vous proposons les liens de téléchargement ci-dessous.
Pour télécharger la déclaration Droit de licence et Contribution des patentes, cliquez ici
Pour télécharger l’annexe de la Valeur ajoutée, cliquez ici
Pour télécharger la notice, cliquez ici
Ou ci-dessous…
Dyclaration_droit_de_licence_-_contribution_des_patentes_2012.pdf
Annexe_valeur_ajoutye_-_licence_-_patente_2012.pdf
Notice_droit_de_licence_-_contribution_des_patentes_2012.pdf