LA PROCEDURE CHOISIE PAR LE PRESIDENT GIBBES POUR ADOPTER SON BUDGET 2017 NON CONFORME A LA LOI ORGANIQUE

StMartinWeek
Par StMartinWeek juin 29, 2017 08:59

LA PROCEDURE CHOISIE PAR LE PRESIDENT GIBBES POUR ADOPTER SON BUDGET 2017 NON CONFORME A LA LOI ORGANIQUE

Le budget 2017 du Président GIBBES ne tient que par un fil jurisprudentiel.

Pour une collectivité le vote du budget et l’acte politique et administratif le plus important.  Pour la Collectivité de Saint-Martin il en est de même. Compte tenu de cette importance, les conditions et la procédure d’adoption et de vote du budget, ne […]

Lire la suite => Par Alain Richardson : “LA PROCEDURE CHOISIE PAR LE PRESIDENT GIBBES POUR ADOPTER SON BUDGET 2017 : NON CONFORME A LA LOI ORGANIQUE”

Source : StMartin’s Week

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Par StMartinWeek juin 29, 2017 08:59
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