Saint-Barthélemy : mise à disposition du public d’un nouveau projet de carte d’urbanisme ainsi que des modifications du Code de l’urbanisme.

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy novembre 14, 2016 17:40

Saint-Barthélemy : mise à disposition du public d’un nouveau projet de carte d’urbanisme ainsi que des modifications du Code de l’urbanisme.

Le Conseil Territorial du 07 novembre 2016 a approuvé la mise à disposition du public d’un nouveau projet de carte d’urbanisme ainsi que des modifications du Code de l’urbanisme.

A la suite d’un accident de publication, l’ensemble de ces documents (projet de carte, documents annexes, propositions de modification du Code de l’urbanisme) seront mis à disposition du public du vendredi 25 novembre 2016 au lundi 26 décembre 2016 inclus, et non à partir du 21 novembre 2016 comme avancé initialement.

Le public sera reçu les jours d’ouverture de l’Hôtel de la Collectivité les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 14h à 17h et les mercredis de 8h à 12h.

Le public pourra formuler ses observations sur un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président.

Le projet de carte et de code modifié sont consultables sur le site Internet de la Collectivité depuis le 15 novembre 2016.

Commenter avec votre compte Facebook
Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy novembre 14, 2016 17:40