Collectivité de Saint-Martin : Rencontre avec les commerçants de Marigot.

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin novembre 9, 2016 16:12

Collectivité de Saint-Martin : Rencontre avec les commerçants de Marigot.

Une délégation représentant les commerçants de Marigot a été reçue par le vice-président Wendel COCKS, en charge du développement économique du territoire, mercredi 09 novembre 2016, à l’hôtel de la collectivité.

Faisant suite à la mobilisation des commerçants, eu égard aux travaux engagés en centre-ville sur le réseau d’eau et d’assainissement, cette réunion a eu pour objectif de discuter des possibilités de compensation financière en faveur des entreprises impactées par ces travaux.

Conscient de l’impact de ces travaux sur l’activité commerciale à Marigot, le vice-président Wendel COCKS s’est montré favorable à la création d’une commission d’indemnisation amiable du préjudice commercial du fait de travaux. La Présidente Aline HANSON soumettra au vote du conseil territorial, au début du mois de décembre prochain, la création de ladite commission.

Des réunions de travail ont d’ores et déjà été programmées (dès ce mois) pour préparer le cadre légal de cette commission et avancer rapidement sur la procédure d’indemnisation. Présent autour de la table, le président de la CCISM, monsieur Jean ARNELL, a indiqué que la CCISM ouvrirait prochainement une permanence visant à accompagner les entreprises à préparer leurs dossiers de préjudice.

Composée d’élus locaux, de représentants de la CCI, de représentants des associations de commerçants, d’un représentant de l’ordre des Experts Comptables et de directions techniques, la commission aura pour mission d’instruire les demandes d’indemnisation déposées par les commerçants, d’émettre un avis motivé et de faire une proposition d’indemnisation pour chaque demande. La décision finale sera prise par délibération du conseil exécutif.

Selon le calendrier défini entre les parties, la commission se réunirait dès le mois de décembre, et les indemnisations interviendraient dans le courant du premier trimestre 2017.

C’est la première fois qu’une commission de ce type va être créée à Saint-Martin ; elle se prononcera sur les travaux actuels et futurs réalisés sur le territoire, comme cela existe ailleurs en France lorsque des travaux d’envergure sont entrepris.

Par ailleurs, la présidente informera par courrier les organismes sociaux et fiscaux du dispositif mis en place, pour qu’ils soient attentifs aux demandes d’accompagnement (moratoires, etc.) que ces entreprises pourraient demander.

Préalablement à cette réunion, le vice-président Wendel COCKS, assisté des techniciens de l’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement (EEASM), a fait un point avec les commerçants sur l’avancée des travaux. L’EEASM s’est engagé à mettre tout en œuvre pour respecter le délai de réouverture annoncé depuis le début des travaux au 30 novembre 2016, et a en outre rappelé qu’au vu de la vétusté des canalisations et de la perte considérable en eau potable, ces travaux devaient être réalisés en urgence.

Présents autour de la table :

  • Wendel Cocks vice-président en charge du pôle de développement économique
  • Pierre Brangé, directeur du cabinet de la présidente
  • David Girardot, directeur du pôle fiscalité de la collectivité
  • Laurent Fuentes, chargé de mission auprès du vice-président Cocks
  • Pour les commerçants : Yann Lecam, Jean Canet, Fred Erb, Jean-Jacques Hozé, Pradeep Sadarangani
  • Jean Arnell Président de la CCISM
  • Maggy Gumbs, directrice de la CCISM

 

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Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin novembre 9, 2016 16:12
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5 Commentaires

  1. Aline Choisy novembre 9, 22:02

    Où était La Présidente? LOLOL

  2. Michel Michell novembre 9, 23:12

    Dont stop nuthing

  3. Jean Louis Rousselot novembre 10, 01:58

    Qu’ils paient des impôts déjà !

  4. Niki Sxm novembre 10, 13:55

    Des incompétents a la COM .

  5. Patrick Benezit novembre 12, 23:55

    Je propose une réduction sur la prochaine patente

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