Saint-Barthélemy : Dépot des dossiers de demandes de subventions

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy septembre 28, 2016 15:43

Saint-Barthélemy : Dépot des dossiers de demandes de subventions

Les Présidentes des Commissions Territoriales des Associations Sportives et Culturelles vous informent que le dossier de ‘’ demande de subventions pour l’année 2017 ‘’ est à votre disposition.

Il est à retirer au Secrétariat des Vice-Présidents ou au Service des Sports de l’Hôtel de la Collectivité ou à télécharger sur le site officiel de la Collectivité.

Nous vous rappelons que, suite aux obligations faites à la Collectivité par le contrôle de légalité, notamment en matière d’utilisation d’argent public, nous vous demandons de bien vouloir joindre impérativement à votre dossier le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale et le compte-rendu financier complet.

En cas d’absence de ces documents, l’analyse de la demande de subvention ne pourra être faite.

Ce dossier dûment rempli et signé par le Président de l’Association, doit être adressé soit à :

Madame Cécile TIBERGHIEN, Présidente de la Commission des Affaires Sportives

(ou à déposer au Service des Sports au rez-de-chaussée)

Ou

Madame Micheline JACQUES, Présidente de la Commission des Affaires Culturelles

(ou à déposer au Secrétariat des Vice-Présidents à l’étage).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 Novembre 2016.

Tout dossier remis après cette date ne sera pas pris en considération.

Enfin, nous vous rappelons également que les demandes relatives à la Bourse d’Excellence pour les espoirs et/ou sportifs haut niveau doivent être présentées dans les mêmes délais. Le dossier est à retirer au service des sports.

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Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy septembre 28, 2016 15:43
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