Bygmalion : le parquet demande le renvoi de Sarkozy

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Par Autre 5 Sep 2016 07:17

Bygmalion : le parquet demande le renvoi de Sarkozy

La section financière du parquet de paris a requis le renvoi de Nicolas Sarkozy pour “financement illégal de campagne électorale” et des treize autres mis en examen dans le cadre de l’affaire Bygmalion, selon les informations d’Europe 1.

L’ancien président est suspecté d’avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé, d’avoir “omis de respecter les formalités d’établissement du compte de campagne” et d’avoir “fait état, dans le compte de campagne ou dans ses annexes, d’éléments comptables sciemment minorés”.

Après les magistrats du parquet, qui viennent de communiquer leur avis, ce sera ensuite aux juges d’instruction de se prononcer dans les mois qui viennent pour savoir si oui ou non, Nicolas Sarkozy doit être renvoyé avec les autres protagonistes.

A souligner que si Nicolas Sarkozy venait à être élu président de la République en mai prochain tout en étant renvoyé devant le tribunal, protégé par l’immunité présidentielle, il ne pourra pas être jugé durant son mandat mais seulement après, à partir de 2022.

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Par Autre 5 Sep 2016 07:17