Impôt sur le revenu : la date limite de dépôt des déclarations est reportée au lundi 13 juin 2016

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 30 Mai 2016 12:46

Impôt sur le revenu : la date limite de dépôt des déclarations est reportée au lundi 13 juin 2016

Suite à l’examen d’une demande du représentant de l’Ordre des experts-comptables de Guadeloupe pour les îles du nord, le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le mardi 24 mai 2016, a décidé de reporter au lundi 13 juin 2016, à minuit, la date limite de dépôt des déclarations des revenus de l’année 2015.

Tous les foyers Saint-Martinois bénéficient de cette mesure. Ainsi, les contribuables ont jusqu’au lundi 13 juin (minuit) pour déposer leur déclaration auprès du service fiscal de Saint-Martin, immeuble Santa Monica, à Concordia.

Le report de la date limite de dépôt des déclarations sur le revenu de 2015 est sans incidence sur la date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu (après déduction des acomptes payés) qui reste fixée au 30 septembre 2016.

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 30 Mai 2016 12:46