Rencontre entre la présidente et la directrice des services judiciaires du ministère : Création de la Chambre détachée du tribunal de Basse-Terre à St-Martin

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 22 Jan 2016 18:30

Rencontre entre la présidente et la directrice des services judiciaires du ministère : Création de la Chambre détachée du tribunal de Basse-Terre à St-Martin

La Présidente Aline Hanson a reçu, jeudi 21 janvier 2016 à la collectivité, la directrice des services judiciaires du ministère de la Justice, madame Marielle Thuau, accompagnée de la procureure générale de Basse-Terre madame Danielle Drouay-Ayral, du procureur de Basse-Terre, Samuel Finielz et du Président de la Chambre d’Instruction de Basse-Terre, Dominique Voglimacci-Stephanopoli.

Assistée de Philippe Millon, Directeur Général des Services de la Collectivité, et de son directeur de cabinet Pierre Brangé, la Présidente Aline Hanson a abordé avec madame Thuau les modalités techniques de l’implantation de la future Chambre détachée du tribunal de Basse-Terre à Saint-Martin, prévue au premier trimestre 2017.

Par délibération du conseil exécutif en date du 19 janvier 2016, la collectivité a voté le principe d’un échange de foncier avec le ministère de la justice. Ainsi, la collectivité cèdera l’ancienne bibliothèque municipale attenante au tribunal, en échange des bâtiments de la gendarmerie à Concordia. Les locaux de la bibliothèque viendront agrandir le tribunal actuel, afin d’accueillir les fonctionnaires de la Chambre détachée. L’agence chargée de l’immobilier judiciaire devrait lancer l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement d’ici le mois de mars 2016.

Comme l’a précisé madame Thuau, 25 fonctionnaires exerceront au sein de la Chambre détachée de Saint-Martin, dont 9 nouveaux agents, 5 nouveaux magistrats, ainsi qu’un juge d’instruction et un juge de proximité. La juge des enfants restera rattachée au tribunal de Basse-Terre, mais sera à Saint-Martin en délégation permanente.

Appelée de ses vœux par l’exécutif territorial depuis de nombreux mois, « la création de la Chambre détachée est un signe fort pour les justiciables de Saint-Martin, une véritable implantation de la justice sur le territoire  », a insisté Marielle Thuau, qui a transmis à la Présidente Aline Hanson le soutien sans faille de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui suit attentivement l’avancée du projet. La ministre de la Justice a d’ailleurs fait connaître son souhait d’être présente lors de l’inauguration.

Parmi les nouveaux services qui seront proposés par la nouvelle Chambre, un point d’accès aux droits pour guider les justiciables dans leurs recherches (un fonctionnaire sera spécialement dédié à cette fonction), l’accueil des victimes, et l’aide juridictionnelle simplifiée.

La Présidente Aline Hanson a demandé que les délais de mise en place de la Chambre détachée soient optimisés au maximum pour permettre aux justiciables saint-martinois, mais aussi aux victimes, de bénéficier dans les meilleurs délais d’une réponse judiciaire adaptée et plus rapide.

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 22 Jan 2016 18:30