Collectivité de Saint-Martin : Animaux en divagation sur la voie publique

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin août 18, 2015 12:11

Collectivité de Saint-Martin :  Animaux en divagation sur la voie publique

A Saint-Martin, des animaux d’élevage (vaches, chèvres, moutons) sont souvent en divagation sur la voie publique. Ces derniers représentent un réel danger pour les usagers de la route, en étant susceptibles de causer des accidents et des dégâts aux propriétés.

Ce phénomène de divagation peut s’expliquer par la raréfaction des points d’eau et le manque de nourriture du fait de la sécheresse, qui conduit les animaux à chercher de nouveaux lieux de pâturage.
La source du risque de divagation peut également provenir d’une absence de surveillance ou du mauvais état de la clôture lorsque celle-ci est présente, mais également si l’animal est trop éloigné de son habitat.

Il est rappelé aux éleveurs que la réglementation (article 1385 du Code civil notamment) prévoit l’engagement de leur responsabilité en cas de dommages occasionnés par leurs animaux.

Les éleveurs sont donc invités à prendre les dispositions nécessaires afin de ne pas être confrontés à de telles situations.

Enfin, la plus grande prudence est recommandée aux usagers de la route.

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Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin août 18, 2015 12:11

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