Saint-Barthélemy – Conseil Territorial du 27 juillet 2015
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2015
Affaires administratives
1. Avenant n°4 au marché d’exploitation de l’usine d’incinération.
2. Avis du Conseil Territorial concernant la Délégation de Service Public relatif aux modes de gestion de l’usine d’incinération, de la plate-forme de compostage et du centre de tri des déchets de Public.
Affaires juridiques et budgétaires
3. Délibération relative à la règlementation de la pêche: adoption du règlement.
4. Application à la Collectivité de Saint-Barthélemy de l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la “distinction Palace” (JORF n°0233 du 8 octobre 2014 page 16332).
5. Délibération afin d’écarter l’applicabilité de certaines dispositions du Code général des impôts.
6. Délibération approuvant la proposition de règlement du contentieux relatif à la DGC.
Affaires foncières
7. Accord de principe sur un échange de parcelles.
