Saint-Barthélemy – Conseil Territorial du 27 juillet 2015

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy juillet 13, 2015 20:00

Saint-Barthélemy – Conseil Territorial du 27 juillet 2015

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2015

Affaires administratives

1. Avenant n°4 au marché d’exploitation de l’usine d’incinération.

2. Avis du Conseil Territorial concernant la Délégation de Service Public relatif aux modes de gestion de l’usine d’incinération, de la plate-forme de compostage et du centre de tri des déchets de Public.

Affaires juridiques et budgétaires

3. Délibération relative à la règlementation de la pêche: adoption du règlement.

4. Application à la Collectivité de Saint-Barthélemy de l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la “distinction Palace” (JORF n°0233 du 8 octobre 2014 page 16332).

5. Délibération afin d’écarter l’applicabilité de certaines dispositions du Code général des impôts.

6. Délibération approuvant la proposition de règlement du contentieux relatif à la DGC.

Affaires foncières

7. Accord de principe sur un échange de parcelles.

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Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy juillet 13, 2015 20:00
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