Ouh là là.... moi qui croyais que tout le monde était parti en vacance vue l'absence de commentaires sur les derniers articles.... (..
Plus sérieusement, pour répondre une fois définitivement à Emile: JE NE FAIS PAS DE JOURNALISME!!!!!!!!!!!!!!!. Sur ce site, je propose des réflexions. Faire du journalisme, ce que je sais faire aussi, suppose du temps, de la recherche. Donc inutile de m'agresser encore sur ce sujet. Ou alors, quand ce sera un article documenté, donc du vrai journalisme, je mettrai un panneau. Mais ne te fais pas d'illusions, il sera alors inattaquable.
Nicolas, tu me vois désolé, mais je me suis fait l'écho d'une autre absurdité, celle de ces légendes qui courent dans tous les sens et dont on ne sait au final s'il faut les prendre au sérieux. L'histoire des poissons est le reflet d'un avis d'un pêcheur sérieux. Mais je l'ai mélangé avec cette réelle absurdité qui est que les compagnies sont hollandaises et profitent de la partie française. Rien à dire là dessus, c'est vrai.
Pour ce qui est du Conservatoire du Littoral et de la Réserve, je m'appuie mais sans guère d'illusions, sur des commentaires des pêcheurs de Quartier, mais aussi sur une info de l'administration (qui d'ailleurs s'interroge vraiment comme dit dans l'article)
En fait, je crois que vous avez un peu mal compris mon propos les uns et les autres, mais c'est pas grave (. Mon article était effectivement un peu satirique par le rapprochement de faits apparemment logiques pris isolément, mais qui dans l'imagerie populaire se recoupent et s'assemblent. Attention, très souvent cela finit par construire une réalité. C'est ce que j'ai voulu démontrer.
Et enfin, pour terminer, la réalité de ce qui apparaît comme une évidente spoliation, la frontière franco-hollandaise, n'a toujours pas de réponse. Et là, je cherche. Si quelqu'un peut apporter la réponse....

@Gilles. Voilà bien l'exemple de la mauvaise information. Du fait de la proximité d'approvisionnement, il y a déjà très longtemps que la Préfecture a légiféré sur le sujet des voitures et des deux roues hors normes CE. Tout simplement en accordant des cartes grises limitées à Saint Martin et Saint Barthélemy. Or donc, si vous achetez ici une voiture américaine et que vous souhaitiez ensuite la ramener en France, vous devrez passer aux Mines malgré la carte grise française obtenue ici....
Pour ce qui concerne les bateaux, je vais pour une fois me faire une pub gratuite (merci Florent) pour vous signaler que là aussi vous êtes dans l'erreur. En effet, je suis expert maritime et représentant local du Bureau Véritas. A ce titre, je vous informe que je fais régulièrement la visite nécessaire pour la francisation d'un bateau même d'origine américaine. Cet examen permet ensuite de franciser le bateau qui peut régulièrement être immatriculé à Pointe à Pitre, ce qui, par différence avec l'automobile, vous permet par contre de ramener le bateau en France métropolitaine. En fait, on vérifie l'adéquation du bateau aux normes européennes. Seul impossibilité, que le bateau ne soit pas auto videur (comprenez que le fond du cockpit doit se trouver au-dessus de la flottaison en charge).
J'en profite pour signaler qu'un bateau propriété d'un résident français et immatriculé à son nom, fiscalement domicilié dans la partie française, ne peut immatriculer du côté hollandais sans être en contravention et donc susceptible de se faire interpeller par nos amis douaniers. Ce que d'ailleurs ils ne se privent pas de faire de temps à autre.

@Gilles. Le problème est un peu différent entre les voitures et les bateaux tout simplement parce que les voitures ne peuvent quitter l'île par leurs propres moyens tandis qu'un bateau est par définition mobile.
Concernant les voitures, il y a d'ailleurs un petit problème qui, j'imagine, se solutionne facilement. En effet, nos cartes grises sont utilisables ici, mais pas en Métropole en cas de rapatriement d'un véhicule pourtant CE, imposant un passage aux Mines. Mais je suppose qu'il s'agirait d'un échange administratif facilement résolu.
Vient se greffer aussi sur le problème des bateaux le fait qu'ici il ne sont pas éligibles à la TVA ou l'octroi de mer alors que dans les départements d'outre mer oui.
Pour revenir au problème spécifique de l'immatriculation, il ne faut pas tout mélanger. Si la Collectivité a bien hérité de la compétence d'immatriculation, elle ne s'en est pas encore saisie. Mais même si elle le faisait, elle n'aurait pas compétence par contre sur l'adéquation aux normes. On pourrait donc donner une immatriculation sxm comme c'est souvent demandé, notamment par les pêcheurs et les sociétés de charter, mais ce serait pour des bateaux conformes aux normes CE. Il faudrait encore attendre l'évolution en PTOM pour avoir accès à une réglementation technique pour les bateaux. Pour mémoire, les hollandais étaient dans ce cas de figure et maintenant qu'ils sont PTOM, ils appliquent une norme (pour les bateaux commerciaux) pondue par l'IMO spécialement pour la Caraïbe et appelé SCV Code (qui a d'ailleurs fait pas mal de bruit de l'autre côté de la "frontière"). Peu à peu celle-ci va s'appliquer à tous les bateaux. Il faut admettre que pondre une norme concernant les bateaux est compliqué et c'est pour cela qu'on adopte un texte de référence comme celui de l'IMO. Saint Barth par exemple qui est passée PTOM pourrait émettre sa propre réglementation, mais quand on voit la complexité des textes, il est complètement illusoire d'imaginer qu'on va en faire un nouveau. En plus, ces textes sont le plus souvent logiques. On utiliserait ici les règlements des USCG ou de l'ABYC américains que cela reviendrait quasiment au même que les normes européennes, à quelques détails près. Il y a d'ailleurs souvent très peu de choses à faire pour qu'un bateau américain devienne européen.
Après, faire un pavillon saint martinois est complètement illusoire. Il faut vingt ans pour y arriver comme dans le Pacifique, et ensuite il faut encore le faire reconnaître. Savez-vous par exemple que le pavillon Sint Maarten n'est pas reconnu partout?
En bref, le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Dernier point, celui de la DAFN, cette taxe qu'en France on paye, en Guadeloupe aussi, mais qui a été annulée il y a un an ou deux ici car relevant d'une de nos compétences, la fiscalité. Comme elle est au profit du Conservatoire du Littoral (de mémoire), elle ne pouvait s'appliquer. Mais rien n'empêcherait de la restaurer au profit de la Collectivité sous une forme similaire. Je peux d'ailleurs vous dire que c'est actuellement dans les tuyaux....
Enfin, dernier point, celui de la TVA qui empêchent nos bateaux d'aller dans les départements. Là il faudrait que la Collectivité modifie son code fiscal et instaure une TVA à 0%. Actuellement, la TVA n'est pas prévue et c'est cela qui pose problème.

@Gilles. Je complète en disant que le système anglais (Small Ship Registration) est particulier. Les anglais misent sur la responsabilité des capitaines. Ils partent du principe qu'un capitaine responsable connaît les limites de son bateau et n'ira pas l'exposer dans des conditions qui ne correspondent ni à ses capacités personnelles, ni à celles de son bateau. Ceci dit, cela a été beaucoup discuté à l'époque et actuellement les bateaux construits en Angleterre sont CE.
Le SSR n'est accessible qu'aux britanniques ou aux résidents fiscaux. Il ne peut être utilisés commercialement ni détenus par une société. Il ne prouve que la nationalité et certains ports dans le monde ne reconnaissent pas le SSR pour un usage de charter ou de plongée. On ne peut pas non plus immatriculer un bateau de pêche. Bref, c'est vraiment fait pour les anglais ou à la rigueur, puisque cela existe chez eux, via un trustee, mais fiscalement domicilié et actif.
C'est donc plutôt une sorte de passeport et l'Etat reconnaît la nationalité du bateau sans se mêler de savoir s'il flotte bien ou mal. Ca, le proprio doit le savoir. Et ne pas oublier que le bateau doit être jaugé....
Au final, pas mieux, l'un dans l'autre.

@Gilles. Je vais vous décevoir, cela ne changera rien. En effet, le DAFN s'applique aux bateaux immatriculés sous pavillon français. Mais les autres sont redevables du droit de passeport qui est exactement équivalent. Donc, le jour où la Collectivité appliquera une taxe aux bateaux, vous y passerez comme les autres... (