Interdiction de baignade et d’activites nautiques sur les plages de la Collectivité de Saint-Martin suite à l’ouragan Gonzalo
ARRETE DU PRESIDENT N° 091-2014
PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE ET D’ACTIVITES NAUTIQUES SUR LES PLAGES DU RESSORT
TERRITORIAL SUITE AU PASSAGE DE L’OURAGAN « GONZALO »
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin
Vu,
- les articles L-2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l’état des plages suite au passage de l’ouragan« GONZALO», le lundi 13 octobre 2014,
- Vu le code de la santé publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : La baignade de même que les activités nautiques sont strictement interdites sur les plages du ressort territorial à compter de ce jour et ce jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2: Les services de la Police Territoriale, de la gendarmerie nationale et de l’environnement sont chargés de veiller à l’exécution du présent ARRETE.
ARTICLE 3 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Gendarmerie Nautique Nationale, au S.D.l.S., aux intéressés et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 15 octobre 2014
