Saint-Martin. La Collectivité arrête la date des élections consulaires (CCISM)
Arrêté n° 28/2014 portant fixation de la date des élections consulaires pour le renouvellement des membres de l’assemblée générale de la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) et convocation des électeurs.
La Présidente
Vu la délibération du Conseil territorial n°CT 13-12-2008 du 31 octobre 2008 portant création de la Chambre consulaire interprofessionnelle,
Vu la délibération n°CT 18-4-2009 du 07 mai 2009 approuvant les statuts de la CCISM et le règlement électoral,
Vu la délibération n°CT 16-4-2014 du 27 février 2014 autorisant la Présidente du Conseil territorial à procéder par arrêté aux opérations électorales nécessaires au renouvellement des membres élus de la CCISM ;
Sur proposition du Directeur général des services
ARRETE
ARTICLE I – Les électeurs sont convoqués le jeudi 26 juin 2014 en vue de procéder au renouvellement des membres de l’assemblée générale de la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM).
ARTICLE II – Le scrutin sera ouvert à 8h et clos à 18h.
ARTICLE III – Les élections auront lieu sur la base de la liste électorale arrêtée au 31 mars 2014, répartie en trois collèges :
– Commerce
– Métiers
– Agriculture
ARTICLE IV – Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis au préfet délégué et ampliation sera faite à la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin.
Fait à Saint-Martin le 13 mars 2014
La Présidente du Conseil territorial
Aline Hanson
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